Question soumise le 3 février 2005

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M. Philippe Leroy prie M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui préciser les procédures requises pour rendre un zonage d'assainissement opposable aux tiers. Il souhaiterait savoir, en particulier, si une commune, dotée d'une carte communale, peut annexer le zonage à cette carte afin de le rendre opposable aux tiers ou si, dans une telle commune, un arrêté du maire édictant les prescriptions du zonage doit être adopté.

Retirée (caduque)