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Thierry Repentin
Question écrite N° 15956 au Ministère dux anciens combattants
Inquiétudes des anciens combattants
Question soumise le 10 février 2005
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants à la suite de la circulaire du Premier ministre en date du 16 novembre 2004 (Journal officiel du 24 novembre 2004) relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat. Elles s'étonnent de l'absence de concertation préalable et craignent la disparition programmée de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre). Elles redoutent qu'à court terme la mise en oeuvre de cette circulaire appelle à la suppression de la structure gouvernementale propre aux anciens combattants, alors que l'effectif de ses ressortissants sera encore largement supérieur à 4 000 000. Les associations d'anciens combattants souhaitent que cette réforme soit menée dans le respect du socle structurel qui, en 1999, a servi de base à l'adossement du SEAC au ministère de la défense, à savoir : le maintien d'un interlocuteur de rang gouvernemental, le maintien du droit à réparation, le maintien d'un budget autonome individualisé, le maintien d'une structure d'administration centrale traitant des droits régaliens (une direction des pensions et des statuts), le maintien de l'ONAC et de l'INI, le maintien des services de proximité. Il souhaite rappeler son attachement au respect des engagements pris par l'Etat auprès des anciens combattants, et lui demande comment il compte, dans le cadre de la réforme de l'Etat, assurer la poursuite de leur mise en oeuvre.
Réponse émise le 14 avril 2005
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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