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Marcel Lesbros
Question écrite N° 16040 au Ministère des solidarités
Médecin traitant pour les familles ayant deux résidences
Question soumise le 17 février 2005
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème posé aux familles possédant deux résidences, et le choix d'un médecin traitant. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quel choix devront faire ces familles qui partagent leur temps entre deux résidences, et si éventuellement elles pourront choisir un médecin traitant dans chacune des communes d'habitation.
Réponse émise le 31 mai 2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la situation des assurés qui résident, au cours de l'année, sur deux lieux différents, au regard du dispositif du médecin traitant mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Conformément à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, tout assuré ou ayant droit âgé de 16 ans et plus désigne un médecin traitant à son organisme gestionnaire du régime de base d'assurance maladie. Cet organisme sera, pour l'assuré relevant du régime général de sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle il a sa résidence habituelle. L'assuré ne peut donc choisir qu'un seul médecin traitant. Il s'agit d'une condition pour favoriser de manière optimale la qualité de la coordination des soins autour du médecin traitant. Cette situation ne pénalise en aucune façon les assurés qui séjournent une partie de l'année hors de leur lieu de résidence habituelle. En effet, ils peuvent consulter un médecin autre que leur médecin traitant sans avoir à supporter une majoration de leur participation aux frais de l'assurance maladie, quand ils sont en dehors du lieu où ils résident de façon stable et durable. Ils peuvent en outre changer de médecin traitant s'ils le désirent en en informant leur caisse primaire de rattachement.
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