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Jean Louis Masson
Question écrite N° 16088 au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (caduque)
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
Question soumise le 17 février 2005
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M. Jean Louis Masson attire l'attention M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que l'article 60 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 donne aux communautés de communes et d'agglomération une compétence optionnelle en matière d'action sociale. Les transferts sont cependant subordonnés à l'accord des CCAS (centres communaux d'action sociale) des communes concernées. Il souhaiterait qu'il lui indique si globalement, il ne serait pas possible d'envisager le remplacement pur et simple des CCAS par le CIAS (centre intercommunal d'action sociale) ; la juxtaposition de structures communales avec une structure intercommunautaire ne peut en effet qu'engendrer des difficultés ou des chevauchements inutiles.
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