Question soumise le 24 février 2005

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Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la réforme de l'AME (aide médicale de l'Etat). L'AME a été mise en oeuvre afin que chaque résident sur le sol national puisse, quelle que soit sa situation administrative, bénéficier des soins que nécessite son état de santé, L'AME concerne plus de 160 000 personnes parmi les plus fragiles. Or la mise en oeuvre de la réforme de l'AME fait peser des risques sanitaires graves non seulement sur les populations directement concernées mais également sur l'ensemble de l'état sanitaire national. En réduisant drastiquement l'accès aux soins, les populations les plus fragiles ne pourront, même si leur situation sanitaire l'exige, bénéficier des soins appropriés, au risque que les pathologies ne s'aggravent et ne deviennent irréversibles. Aussi, au regard des risques sanitaires avérés et compte tenu que le progrès social et sanitaire devrait porter sur le renforcement des progrès réalisés grâce à la CMU et l'AME lors de la dernière décennie, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que l'accès aux soins adéquats soit garanti, et ce quelle que soit la situation administrative des intéressés.

Retirée (caduque)