Question soumise le 3 mars 2005

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M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème du sous-effectif croissant des professionnels de santé, en particulier des médecins, qui génère de graves difficultés de fonctionnement de notre système de santé. Parmi les solutions envisagées, la possibilité de créer des passerelles de formation entre professions de santé offre un élément de réponse. Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993, mis en place à cet effet, et largement ignoré par les professionnels eux-mêmes, sont aujourd'hui caduques. Ainsi, des professionnels reconnus, tels que l'infirmier anesthésiste DE ou la sage-femme DE, doivent, pour devenir médecin réanimateur ou gynécologue-obstétricien, spécialités en pleine pénurie à très court terme, entreprendre des études de médecine en 1re année. Des passerelles de formation autorisant une réduction de la durée de formation médicale pour ces professionnels de santé participeraient à l'augmentation à moyen terme de l'effectif des médecins préconisé par le rapport Berland, et offriraient à ces professionnels des réponses à leurs aspirations légitimes en matière de promotion et de réorientation professionnelle. Il lui demande par conséquent si, afin de tenir compte des connaissances médicales et, dans une autre mesure, de l'expérience déjà acquises par ces professionnels, il lui semble possible d'étudier un système de validation des acquis en vue de les intégrer tardivement dans le cursus universitaire médical en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Retirée (caduque)