Question soumise le 3 mars 2005

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M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le gel des procédures d'adoption à Madagascar. Depuis le début novembre 2004, l'instruction des dossiers d'adoption est suspendue pour 175 familles françaises, en attendant la mise en application de nouvelles lois conformes à la convention de La Haye. Dans le cas de ces familles l'apparentement de l'enfant, prévu par une autorité centrale dans la procédure future, a déjà été réalisé par les orphelinats, selon la loi en vigueur. Les procédures actuelles et futures, ainsi que le circuit des dossiers dans les ministères sont d'ailleurs identiques. La mise en place de cette nouvelle procédure contraint les familles à devoir encore attendre de nombreux mois et va à l'encontre de l'intérêt des enfants. Il cherche donc à savoir comment, devant l'urgence de la situation, il compte aider ces familles en détresse, dans le respect de la souveraineté malgache et dans l'esprit de la continuation de l'amitié franco-malgache, pour l'intérêt supérieur des enfants au sens de la convention de La Haye.

Retirée (caduque)