Question soumise le 10 mars 2005

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M. Jean-Pierre Masseret souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des médecins hospitaliers ayant obtenu leurs diplômes dans un pays situé en dehors de l'Union européenne. Avant la mise en place du nouveau dispositif d'exercice de la médecine en France, tous les praticiens reçus aux épreuves de contrôle des connaissances du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT) qui justifient de six ans d'expérience hospitalière bénéficiaient d'une autorisation d'exercice de plein droit. Depuis 2004 et le décret du 8 juin 2004, qui fixe notamment la liste des spécialités médicales et chirurgicales au titre desquelles les praticiens sont autorisés à concourir aux épreuves de vérification des connaissances, les praticiens font face à un empilement de dispositifs complexe qui tend in fine à ne pas bien reconnaître tant leur expérience professionnelle que leurs qualifications. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de clarifier les modalités de la reconnaissance professionnelle de ces praticiens et s'il prévoit d'élargir l'accès à l'exercice de la médecine en France aux médecins originaires de pays situés en dehors de l'Union européenne.

Retirée (caduque)