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Jean-Pierre Masseret
Question écrite N° 16402 au Ministère de la santé
Avenir des caisses d'allocations familiales
Question soumise le 10 mars 2005
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes créées par les négociations actuelles entre le Gouvernement et la Caisse nationale d'allocations familiales. Les caisses d'allocations familiales ont considérablement amélioré la qualité de leurs services depuis ces quatre dernières années. Ces efforts ont été clairement perçus par le public surtout en ce qui concerne la diminution des délais de traitement de dossiers et d'attente à l'accueil. Cependant, les caisses d'allocations familiales craignent aujourd'hui de ne pouvoir maintenir le niveau actuel des CAF, si les personnels admis à la retraite ne pouvaient être remplacés. Aussi il demande au Gouvernement de lui indiquer les mesures que celui-ci envisage pour répondre aux inquiétudes légitimes de ces professionnels.
Réponse émise le 21 septembre 2006
Dans la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 (COG) signée le 26 juillet 2005 entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l'Etat, l'amélioration de la qualité de service à l'usager figure comme une priorité du Gouvernement. La COG comporte ainsi des objectifs relatifs à qualité de l'accueil, tant physique que téléphonique, et à la rapidité du traitement des dossiers par les caisses d'allocations familiales. Ainsi, à l'horizon 2008, la durée de l'attente au guichet n'excédera pas vingt minutes dans 85 % des cas et 90 % des appels téléphoniques dirigés vers un agent pourront être traités. De plus, le délai de traitement des dossiers se rapportant à des prestations ayant le caractère de minimum social n'excédera en aucun cas dix jours. Les autres dossiers seront traités dans un délai ne dépassant pas quinze jours dans 85 % des cas. Les moyens alloués permettront au réseau des caisses d'allocations familiales d'atteindre ces objectifs et de poursuivre l'amélioration de leurs performances de service, saluées par les différentes enquêtes d'opinion sur le sujet.
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