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Jean Louis Masson
Question écrite N° 16460 au Ministère des transports (caduque)
Simplification des procédures pour les permis de construire
Question soumise le 10 mars 2005
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de lui indiquer quand la simplification des procédures qui a été annoncée pour les permis de construire sera mise en oeuvre. Il souhaiterait notamment qu'il lui indique si, dans ce cadre, il est envisagé de réduire les délais dont disposent les architectes des Bâtiments de France.
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