Question soumise le 10 mars 2005

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'encourager les Français résidant à l'étranger à participer au prochain référendum sur la constitution européenne. Cela est d'autant plus important qu'un très grand nombre d'entre eux s'est trouvé privé de l'exercice du droit de vote aux dernières élections du Parlement européen du fait de la régionalisation de ce scrutin et de l'impossibilité consécutive de voter dans les centres de vote à l'étranger comme ils en avaient l'habitude. Cela entraîne un fort risque de démobilisation si une campagne importante n'est pas menée. Elle lui rappelle que TV5 avait diffusé des messages publicitaires d'incitation au vote lors des dernières élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger en juin 2003, une première sur la chaîne de diffusion mondiale pour des élections de ce type. Elle lui demande si une telle campagne d'incitation au vote est bien prévue pour le prochain référendum sur les chaînes de radio et de télévision concourant à l'action audiovisuelle extérieure de la France. Elle souhaite également savoir si des moyens seront donnés aux consulats pour qu'ils puissent informer tous les Français de leur circonscription des possibilités leur étant offertes dans les centres de vote dont ils dépendent à l'étranger ou par procuration en France. Elle lui demande si, du fait des récentes fermetures de consulats, et s'il s'avère impossible d'instaurer une procédure de vote électronique, il pourrait être envisagé l'ouverture de bureaux de vote supplémentaires, afin de ne pas priver les Français, éloignés de leurs consulats, de l'exercice effectif de leurs droits civiques.

Retirée (caduque)