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Gérard Longuet
Question écrite N° 16482 au Ministère de l'économie
Création de pôles d'enregistrement
Question soumise le 10 mars 2005
M. Gérard Longuet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour savoir si la direction générale des impôts envisage la créationde pôles « enregistrement » dans les quatre départements lorrains et, dans l'affirmative, le remercie de lui faire connaître le calendrier de mise en place de ces nouveaux services.
Réponse émise le 5 mai 2005
La direction générale des impôts a expérimenté en 2003 et 2004, dans une quinzaine de départements, des pôles d'enregistrement. Ce dispositif, qui professionnalise le service rendu, a fait l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2004. La satisfaction des usagers, tant particuliers que professionnels, a été constatée. Après consultation des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue paritaire, ce dispositif pourra le moment venu être effectivement étendu à d'autres départements, en tenant le plus grand compte de leur contexte propre et en veillant à associer à la démarche les élus et les usagers.
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