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Jean Louis Masson
Question écrite N° 16517 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
Question soumise le 17 mars 2005
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si les remboursements de frais de transport et de frais de séjour applicables aux élus municipaux sont transposables en totalité aux membres des assemblées de communauté de communes.
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