Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 16519 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Allocation différentielle de fin de mandat
Question soumise le 17 mars 2005
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si un élu municipal délégué d'un EPCI peut bénéficier à ce titre de l'allocation différentielle de fin de mandat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.