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Marie-Thérèse Hermange
Question écrite N° 16594 au Ministère de l'intérieur
Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport
Question soumise le 17 mars 2005
Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le délicat problème concernant le renouvellement des passeports des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. Une circulaire de son ministère du 19 octobre 2001, relative à « la mise en oeuvre de l'application Delphine pour la délivrance informatisée des passeports », demandait aux préfets de « distinguer les personnes nées en Algérie, à l'époque où elle était régie par l'administration française, des personnes nées après l'indépendance ». Pour la première catégorie de personnes, le nom de la commune de naissance devait être suivi de la mention : « France (DZA) ». Or, aujourd'hui, seul le terme DZA, qui semble correspondre à la codification internationale de l'Algérie actuelle, figure après le nom de la ville de naissance. Les rapatriés d'Algérie concernés se retrouvent ainsi avec des passeports qui ne font pas référence explicitement à leur naissance dans un département français avant 1962. Elle lui demande donc s'il envisage de rappeler expressément aux préfets l'obligation qui leur incombe en vertu de la circulaire du 19 octobre 2001, dans le cas où des contraintes internationales en matière d'informatisation des passeports imposent l'apposition du seul terme DZA. De surcroît, elle considère qu'il serait cohérent, au regard de la politique volontariste de mémoire engagée par le Gouvernement en faveur des rapatriés (notamment à travers le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés, dont l'article 1er stipule que « la nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie... »), de retirer le sigle DZA des passeports des rapatriés et de rétablir la formulation antérieure (le nom de la commune tel qu'il existait avant 1962 suivi du terme Algérie, ou bien suivi de la référence du département français de la ville de naissance de l'intéressé, à l'instar des autres citoyens français), si la mention DZA n'est pas obligatoire.
Réponse émise le 31 mai 2005
Il est précisé à l'honorable parlementaire que la mention « DZA » va être supprimée sur les passeports délivrés aux Français nés en Algérie avant l'accession de ce territoire à l'indépendance. Dorénavant, seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, figurera sur leur document de voyage ainsi que sur leur carte nationale d'identité. Il est précisé à l'honorable parlementaire que des instructions ont été adressées aux services chargés de la délivrance des titres d'identité et de voyage afin que cette nouvelle mesure puisse prendre effet dès le 15 avril 2005.
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