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Annie David
Question écrite N° 16764 au Ministère de la santé (caduque)
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
Question soumise le 24 mars 2005
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question aura une réponse
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Mme Annie David rappelle à l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ses questions écrites n°s 6394 du 20 mars 2003 et 13505 publiée au Journal officiel le 5 août 2004 relatives à l'imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions, demeurées sans réponse à ce jour.
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