Question soumise le 24 mars 2005

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M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la sous-traitance industrielle française. La sous-traitance est le socle de l'activité industrielle de notre pays : 680 000 emplois en dépendent et son rôle est devenu essentiel dans la chaîne de l'innovation. Or, dans un contexte d'exacerbation de la concurrence internationale et d'accélération des délocalisations de production, ce secteur d'activité est en danger : la fiscalité est inadaptée, les réglementations toujours plus contraignantes, notamment en matière environnementale, et la détérioration des relations avec les donneurs d'ordre grandissante. Il lui demande donc de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que la France garde un réseau de sous-traitance industrielle puissant et dynamique.

Retirée (caduque)