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Robert Hue
Question écrite N° 16787 au Ministère de la santé (caduque)


Prestation de service unique

Question soumise le 24 mars 2005

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M. Robert Hue rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sa question écrite N° 15161 concernant la prestation de service unique et restée à ce jour sans réponse.

Retirée (caduque)

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