Question soumise le 31 mars 2005

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M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur les inégalités qui règnent dans notre pays en matière d'accès aux soins dentaires et sur les difficultés importantes que rencontrent les chirurgiens-dentistes à assurer une même qualité de soins auprès de tous les patients, en particulier aux personnes bénéficiant de la CMU complémentaire. Une récente étude souligne que les deux tiers des personnes âgées dépendantes n'ont pas vu de dentiste depuis cinq ans au moins. D'autres catégories socioculturelles sont aussi très gravement touchées par cette situation, notamment chez les adultes et les enfants les plus défavorisés, les plus démunis. Aujourd'hui, nous connaissons très bien les conséquences notables sur la santé qu'entraîne un mauvais état bucco-dentaire. La plupart des chirurgiens-dentistes n'acceptent pas cet état de fait en France en 2005. Devant cette situation, le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a pris la décision et la responsabilité de suspendre l'action qui consistait à différer les traitements prothétiques et orthodontiques, afin de rassurer tous les patients bénéficiaires de la CMUC. Mais l'augmentation des surcoûts en matériel, les frais divers, le manque de moyens conjugués aux tarifs pratiqués aux bénéficiaires de la CMUC rend très difficile la situation financière des chirurgiens-dentistes. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour que ces professionnels de santé puissent continuer de pratiquer une qualité des soins en direction des patients les plus fragilisés sans mettre en péril leur activité et ce sur l'ensemble du territoire national.

Retirée (caduque)