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Jean-Paul Virapoullé
Question écrite N° 16861 au Ministère de l'emploi (caduque)
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
Question soumise le 31 mars 2005
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M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale concernant l'application dans les départements d'outre-mer du contrat de professionnalisation. En effet, l'article L. 132-5 du code du travail précise qu'un accord de travail ne s'applique dans les DOM que si celui-ci le précise expressément. L'accord national du 18 octobre 2004 relatif au contrat de professionnalisation n'ayant pas prévu un tel champ d'application, il ne s'applique pas dans les DOM. Il l'interroge sur l'opportunité d'un tel accord régional dans les meilleurs délais.
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