Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Noël Guérini
Question écrite N° 16913 au Ministère de l'agriculture
Situation du mouvement des foyers ruraux
Question soumise le 31 mars 2005
M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation financière dramatique que traverse le mouvement des foyers ruraux. Pour l'année 2005, la subvention, jusqu'alors d'un montant de 760 000 euros, a été diminuée de moitié. Les postes de fonctionnaires mis à disposition ont diminué, les FONJEP sont remis en cause. Cette litanie des difficultés inquiète les 1 200 salariés des établissements. Le désengagement du Gouvernement entame l'équilibre des trois mille structures qui pourtant jouent un rôle non négligeable tant au plan local qu'au plan national. Par conséquent, il souhaite connaître les motivations du Gouvernement quant à la baisse de la subvention et les modalités claires des conventions passées ou à passer pour cette année.
Réponse émise le 14 juillet 2005
Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La Confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Par la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.