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Georges Mouly
Question écrite N° 16966 au Ministère de l'emploi (caduque)


Lutte contre le travail illégal

Question soumise le 7 avril 2005

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur l'état d'avancement des travaux de la commission nationale chargée de formuler des propositions en matière de lutte contre le travail illégal, au moment où celui-ci, selon nombre d'observateurs, progresse de manière importante. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est en la matière.

Retirée (caduque)

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