Question soumise le 7 avril 2005

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M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le désarroi des artisans boulangers-pâtissiers qui, par suite des arrêts récents de la Cour de cassation et des dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale, se voient interdire l'emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés. Le système précédent leur offrait cette possibilité, précieuse quand on connaît l'importance des dimanches et jours fériés dans le chiffre d'affaires de ces entreprises artisanales. Il lui demande s'il envisage de modifier ce nouveau dispositif pénalisant pour toute une profession.

Retirée (caduque)