M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème posé par l'enseignement des langue et culture occitanes dans l'académie de Limoges, et ce, en raison de trois problèmes techniques, menaçant, selon les responsables éducatifs concernés, l'avenir de ce domaine. La première est la dévalorisation de l'occitan dans le projet de brevet des collèges ; la deuxième la suppression des langues régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs des écoles, la troisième la dévaluation de l'occitan au baccalauréat. Compte tenu de la nécessaire préservation d'un acquis culturel aussi essentiel que la conservation de la langue et de la culture occitanes, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir si ces inquiétudes sont fondées et, si tel est bien le cas, de quelle manière il entend corriger ce que la réglementation prévue dans les programmes comporte d'excessif.
L'occitan-langue d'oc, dans les régions où cette langue est en usage, continue à être proposé, au titre des enseignements optionnels, aux élèves de la classe de troisième, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation du collège, qui entre en application à compter de l'année scolaire 2005-2006. Pour la session 2006 du diplôme national du brevet, la prise en compte des langues régionales s'effectuera dans des conditions identiques à celles ayant cours à la session 2005 de ce même examen. S'agissant de la réforme du concours de recrutement des professeurs, dont les modalités d'organisation ont été redéfinies par l'arrêté du 10 mai 2005 publié au Journal officiel du 14 mai 2005 et au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 21 du 16 mai 2005, celle-ci prévoit qu'à compter de 2006, tous les candidats pourront demander à subir une épreuve orale facultative de langue régionale parmi les langues suivantes : basque, corse, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace et des pays mosellans. Quant aux concours externes et internes spéciaux de recrutement des professeurs des écoles, ces concours comporteront une épreuve d'admissibilité de langue régionale et une épreuve orale d'admission dans ces mêmes langues. Au lycée, la langue occitane, comme les autres langues régionales, tient une place non négligeable puisqu'elle peut faire l'objet d'une épreuve facultative ou obligatoire au baccalauréat dans le cadre de la langue vivante 2 ou 3. Dans ce contexte réglementaire, qui offre également la possibilité à l'élève d'opter pour une série littéraire à profil langue régionale, la langue occitane n'apparaît aucunement dévalorisée par rapport aux autres enseignements proposés à ce niveau d'enseignement. Le dispositif général en matière de langues régionales au lycée permet donc une évaluation significative de l'enseignement de cette langue au baccalauréat.
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