Question soumise le 21 avril 2005

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M. Gérard Collomb appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les problèmes auxquels sont confrontés les collectivités locales pour recruter des agents de police municipale. Malgré les concours organisés par les centres de gestion et les régulières campagnes de recrutement, les grandes agglomérations ne peuvent faire face aux besoins. Les agglomérations, qui ont investi dans la formation des agents (à hauteur de 30 000 euros pendant l'année de stage), perdent leur investissement lorsque l'agent demande à être affecté dans une autre collectivité. Aussi convient-il de rechercher des mesures qui préservent l'intérêt de l'agglomération qui finance la formation. La solution peut résider dans l'institution d'un service minimum (de l'ordre de trois ans) permettant à l'agglomération de bénéficier de son investissement de formation. Une seconde solution pourrait passer par le partage des frais de formation entre la commune dans lequel l'agent a été formé et la communauté qui l'emploie. Par conséquent, il lui est demandé quelles clarifications et même solutions comptent être apportées à cette question qui touche de nombreuses collectivités locales.

Retirée (caduque)