Question soumise le 21 avril 2005

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M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur une éventuelle autorisation de commercialisation d'aliments contaminés par des polluants radioactifs. En effet, dès 2005, des aliments présentant des teneurs en polluants radioactifs 100 à 1 000 fois supérieures au risque négligeable pourraient être commercialisés et consommés. Aussi Philippe Richert souhaiterait obtenir davantage de renseignements sur ce projet, et notamment sur les missions exactes de la commission du codex alimentarius, chargée d'établir les normes de référence pour le commerce international des denrées alimentaires. Il est en effet utile qu'à travers une coopération fructueuse entre les milieux associatifs, scientifiques et politiques les intérêts du consommateur soient protégés.

Retirée (caduque)