Question soumise le 28 avril 2005

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de créer des fondations universitaires d'académie afin d'abonder le financement de l'enseignement supérieur. L'enseignement supérieur et la recherche doivent certes rester une priorité du budget de l'Etat. Mais il serait illusoire de prétendre que le financement public peut permettre, à lui seul, de régler le problème du sous-financement des universités françaises. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de diversifier les sources de financement pour augmenter significativement les moyens alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche. La création de « fondations universitaires d'académie » pourrait alors contribuer à cet objectif, en étant habilitées à recevoir des fonds de particuliers et d'entreprises. Il ne s'agirait pas, contrairement à ce qui existe aux Etats-Unis, de permettre la création d'une fondation dans chaque université, pour éviter que ne se creuse à terme un fossé entre universités très bien dotées et universités moins bien pourvues. C'est pourquoi de telles fondations devraient être créées au niveau de l'académie, et seraient chargées, sous la direction d'un « Conseil académique » de redistribuer les fonds perçus, selon des critères à définir entre les différents établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie. Pour qu'un tel système fonctionne, il devrait s'accompagner de l'instauration de mécanismes d'incitation fiscale. Il serait également souhaitable de prévoir une évolution des règles de gouvernance des universités afin de permettre une gestion optimale des fonds ainsi distribués. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état de ses réflexions et ses intentions sur ce sujet.

Retirée (caduque)