Question soumise le 28 avril 2005

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opportunité d'établir un statut d'« université pilote ». En effet, la modernisation de l'enseignement supérieur français doit répondre aux principes de progressivité et de souplesse. Dans cet esprit, depuis 2003, une révision de la Constitution autorise l'expérimentation. Aussi, serait-il judicieux d'appliquer cette méthode à l'enseignement supérieur en reconnaissant à certains établissements qui en feraient la demande le statut d'« université pilote », qui donnerait accès à un statut juridique dérogatoire, pendant une période limitée à quatre ans. Ce statut ne permettrait de déroger ni à l'interdiction de sélection à l'entrée du premier cycle universitaire, ni aux règles nationales de fixation des droits de scolarité. Il autoriserait en revanche un certain nombre d'assouplissements en matière de recrutement des professeurs, de gouvernance et d'autonomie de gestion budgétaire. Au terme de ce délai, un comité pourrait être chargé d'évaluer l'établissement et de proposer, éventuellement, sa pérennisation et/ou son extension. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'oeuvrer en ce sens.

Retirée (caduque)