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Jean Louis Masson
Question écrite N° 17305 au Ministère des transports (caduque)
Taux de réalisation des contrats de plan
Question soumise le 28 avril 2005
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M. Jean Louis Masson demande à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire de lui indiquer, région par région, quel était, au 1er janvier 2005, le taux de réalisation du contrat de plan pour ce qui est, d'une part, des infrastructures ferroviaires et, d'autre part, des infrastructures routières et autoroutières. Il souhaiterait également qu'il lui indique les deux taux correspondant à la moyenne nationale.
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