Question soumise le 5 mai 2005

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M. Claude Bertaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur le problème très important de la transmission des très petites entreprises, suite au départ en retraite de leurs dirigeants. En effet, selon l'INSEE, dans les 10 à 15 prochaines années, plus de 550 000 entrepreneurs atteindront l'âge de la retraite et devront par conséquent trouver un successeur pour assurer la pérennité de leurs activités et des emplois concernés. Le nombre d'entreprises à reprendre va donc s'accroître rapidement, la plupart d'entre-elles étant de petites structures artisanales ou des commerces de proximité. De plus, une récente enquête de la Fédération des centres de gestion agréés montre que 40 % des patrons de très petites entreprise interrogés, vont partir à la retraite dans les 3 à 5 prochaines années. La gestion de la reprise des très petites entreprises en instance de cession devient donc une préoccupation majeure. Or, chaque année, faute de repreneurs, des milliers de petites entreprises sont obligées de fermer leurs portes. Il s'agit là d'un véritable gâchis économique et social qui risque de s'aggraver à l'avenir, si rien n'est fait pour faciliter la reprise de ces exploitations pourtant réputées viables. Ce problème est d'autant plus important que ces petites entreprises sont très souvent implantées en milieu rural et que leur disparition aura un effet dévastateur sur la vie économique dans les campagnes qui sont déjà durement touchées par la disparition des services publics. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a pris la mesure de ce phénomène et si les dispositions fiscales prévues dans la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 relative à l'initiative économique, seront suffisantes pour répondre à cette situation.

Retirée (fin de mandat)