Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Masseret
Question écrite N° 17454 au Ministère de l'emploi (caduque)
Situation des travailleurs transfrontaliers
Question soumise le 5 mai 2005
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes concernant la situation des travailleurs frontaliers. Face à l'essor du travail transfrontalier, les lourdeurs administratives de chaque pays se cumulent. Les conséquences créent des situations d'urgence pour les salariés comme pour les travailleurs inscrits au chômage. Aussi, il demande au Gouvernement de lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour simplifier les démarches administratives des travailleurs frontaliers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.