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Georges Mouly
Question écrite N° 17511 au Ministère de l'intérieur (caduque)


Responsabilité des préfets et des maires en cas de catastrophe naturelle prévisible

Question soumise le 12 mai 2005

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question aura une réponse

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'expérimentation, dans les départements, de l'utilisation du logiciel GALA, destiné à gérer le dispositif d'alerte en cas de catastrophe naturelle. Compte tenu que, désormais, l'imprévisibilité desdites catastrophes ne sera plus de mise, il s'étonne que la responsabilité de la décision d'annuler ou de maintenir telle ou telle manifestation, soit échue aux seuls maires et non aux préfets qui, pourtant, sont responsables de la sécurité départementale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question.

Retirée (caduque)

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