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Robert del Picchia
Question écrite N° 17523 au Ministère de la défense
Journées d'appel de préparation à la défense à l'étranger
Question soumise le 12 mai 2005
M. Robert Del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) organisées, pour les jeunes Français résidant hors de France, par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité. Le ministère de la défense précise que les sessions sont aménagées en fonction des contraintes du pays de résidence et que, selon le cas, le chef de poste remet aux jeunes un certificat de participation ou une attestation certifiant de la régularité de leur situation. Il semble donc que le choix de la délivrance soit du certificat de participation soit de l'attestation dépende de critères propres à chaque poste et des situations individuelles. Force est de reconnaître qu'il est parfois très difficile à ces jeunes d'effectuer la préparation pour des raisons d'éloignement, de coût financier, de langue, etc. Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger en sont les témoins sur le terrain et rapportent que, dans certains pays, un tiers, voire la moitié des jeunes ne comprenant pas le français, les autorités françaises organisent les sessions en anglais, et que la Marseillaise n'est pas toujours jouée. L'ambassade de France à Washington va même jusqu'à proposer d'abandonner l'organisation des JAPD sous réserve de la mise en place d'un dispositif alternatif - envoi d'un contenu pédagogique et d'un questionnaire, en français et en anglais - permettant la délivrance du certificat de participation. Dans ces circonstances, il lui demande de quelle latitude dispose les chefs de poste pour accorder des dispenses et s'il existe un état détaillé de la situation dans chaque pays. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si une évolution de l'organisation des JAPD à l'étranger est envisagée.
Réponse émise le 21 juillet 2005
La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), instaurée par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a pour l'objectif de conforter l'esprit de défense parmi les jeunes citoyens français et de maintenir un lien fort entre les forces armées et la jeunesse, quel que soit leur lieu de résidence. S'agissant des modalités d'organisation de la JAPD à l'étranger, l'article L. 114-8 du code du service national stipule que « les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité, à l'appel de préparation à la défense aménagé en fonction des contraintes de leur pays de résidence ». Par ailleurs, l'article R. 112-16 de ce code précise que « l'appel de préparation à la défense des Français qui résident en permanence à l'étranger entre seize et vingt-cinq ans est accompli, selon les contraintes de l'Etat ou du pays de résidence, soit sous la forme de sessions soit par l'envoi d'un dossier individuel d'information. En cas d'impossibilité, les Français de l'étranger sont provisoirement dispensés de l'appel de préparation à la défense ». Selon les cas, il leur est délivré le certificat individuel de participation ou une attestation, avec mention de durée de validité, précisant qu'ils sont en règle au regard des dispositions du code du service national. Les jeunes citoyens français n'ayant pu participer à la JAPD en raison de leur résidence à l'étranger ont la possibilité de le faire à l'occasion d'un séjour sur le territoire national. Les intéressés sont en revanche tenus de participer à cette journée dès lors qu'ils viennent résider habituellement en France avant l'âge de vingt-cinq ans. En outre, les Français ayant participé à une session adaptée en raison des contraintes liées à leur pays de résidence, peuvent demander à effectuer la journée d'appel lors d'un séjour en France. En dépit de ce dispositif, le taux de participation à la JAPD des jeunes Français résidant à l'étranger est relativement peu élevé (en moyenne 41,7 % pour l'année 2003). Certains pays se caractérisent même par un taux de participation particulièrement bas, comme les Etats-Unis avec un taux de l'ordre de 30,7 % en 2003. Ces chiffres résultent notamment d'une sensibilisation aux enjeux de la défense moins forte que sur le territoire national, de liens parfois distendus avec la France, voire pour certains cas de la non-maîtrise de la langue française. L'objectif principal du ministère de la défense demeure néanmoins de permettre aux jeunes citoyens français résidant à l'étranger d'accomplir la JAPD dans leur pays de résidence. C'est dans cette optique que le ministère des affaires étrangères étudie, en liaison avec le ministère de la défense, la possibilité d'organiser des sessions en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique.
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