Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christian Cointat
Question écrite N° 17535 au Ministère des affaires
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne
Question soumise le 12 mai 2005
M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères si conformément aux dispositions des traités communautaires, une coopération plus poussée ne pourrait être envisagée entre les consulats des Etats membres de l'Union pour faciliter les démarches des ressortissants de l'Union compte tenu de l'immensité du territoire australien. Une première coopération est envisagée avec l'Allemagne pour l'ouverture d'une antenne consulaire à Melbourne. De même, la nomination de deux consuls honoraires représentant chacun les deux pays ont été nommés. Ne serait-il pas souhaitable d'élargir cette coopération aux autres Etats de l'Union disposant de postes et infrastructures consulaires en Australie, notamment pour renforcer la présence consulaire dans la région de Perth.
Réponse émise le 21 juillet 2005
Le ministère des affaires étrangères a engagé une réflexion avec les autorités allemandes visant à permettre l'accueil d'agents français dans les locaux du consulat général d'Allemagne à Melbourne. Les deux parties ont confirmé leur accord de principe à cette co-localisation, qui constitue un des projets pilotes de consulats franco-allemands retenus par le ministre des affaires étrangères et son homologue allemand lors du conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004, à Berlin. Les services français et allemands s'attachent actuellement à résoudre les questions d'ordre matériel encore en suspens : recherche d'un bâtiment commun adéquat, définition de la structure française transférée (en principe, un agent consulaire et un attaché culturel). A terme, un service commun de délivrance de visas au titre de la convention de Schengen pourrait être ouvert. La réussite de cette expérience de mutualisation des services français et allemands à Melbourne ne pourra que faciliter la mise en place d'expériences similaires avec les représentations consulaires d'autres Etats membres de l'Union européenne en Australie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.