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Jean Louis Masson
Question écrite N° 17665 au Ministère de l'économie (caduque)
Mode de calcul de la prime pour l'emploi
Question soumise le 19 mai 2005
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le fait que, dans son rapport annuel pour 2004, le médiateur a formulé une proposition de réforme ainsi libellée : « nouveau mode de calcul de la prime pour l'emploi (PPE), afin de ne pas léser certains travailleurs exerçant leur activité le week-end ». Eu égard à l'intérêt de cette suggestion, il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage d'y donner.
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