Photo de Jean Louis Masson

Jean Louis Masson
Question écrite N° 17668 au Ministère de la santé (caduque)


Emploi et droits à pension

Question soumise le 19 mai 2005

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le fait que, dans son rapport annuel pour 2004, le médiateur a formulé une proposition de réforme ainsi libellée : « harmonisation des situations des anciens salariés, titulaires d'une pension d'invalidité, qui cherchent à retrouver une activité, en matière de droits à pension ». Eu égard à l'intérêt de cette suggestion, il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage d'y donner.

Retirée (caduque)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion