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Jean-Pierre Chauveau
Question écrite N° 17762 au Ministère de l'économie (retirée)
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros
Question soumise le 19 mai 2005
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M. Jean-Pierre Chauveau rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite N° 15741 parue au Journal officiel du 27 janvier 2005 restée sans réponse à ce jour.
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