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Jean-Pierre Chauveau
Question écrite N° 17763 au Ministère des transports (retirée)
Réforme des autorisations d'urbanisme
Question soumise le 19 mai 2005
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M. Jean-Pierre Chauveau rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sa question écrite n° 157-40 parue au Journal officiel du 27 janvier 2005, sans réponse à ce jour. Il l'avait interrogé sur la réforme des autorisations d'urbanisme qui doit intervenir cette année.
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