M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la gravité de la situation de la filière viticole et, plus particulièrement, sur certaines informations selon lesquelles les négociants proposent des prix d'achat en dessous du seuil de rentabilité des exploitations viticoles, en justifiant ce faible niveau de prix par la disponibilité de vins d'origine communautaire et extra-communautaire en abondance et des pratiques de dumping. C'est pourquoi il lui demande, afin de mesurer l'impact de ces importations de vin, de bien vouloir lui faire connaître les statistiques relatives à ces importations pour la présente campagne (prix, volumes, types de vins, origines) en comparant ces données à celles des deux campagnes précédentes.
L'offre importante de vin sur le marché mondial et le marché européen, qui souffrent d'excédents, pèse sur le niveau des prix et sur l'écoulement des vins français. Les importations de vins en France, si l'on compare les années 2000 et 2004, sont stables en volume, proches de 5,5 millions d'hectolitres. Toutefois, les importations ont baissé en début de période (2000 : 5,6 millions d'hectolitres, 2001 : 4,7 millions d'hectolitres, 2002 : 4,6 millions d'hectolitres) pour revenir ensuite au niveau de l'année 2000 (2003 : 5,3 millions d'hectolitres, 2004 : 5,5 millions d'hectolitres). Les importations, si l'on compare les années 2000 et 2004, ont régressé en valeur passant de 520 millions d'euros à 482 millions d'euros. Les importations françaises proviennent pour l'essentiel de l'Union européenne (à 86 %), 4,758 millions d'hectolitres en 2004 sur 5,5 millions d'hectolitres de vins importés. Entre 2000 et 2004, les importations en provenance des pays de l'Union européenne ont légèrement baissé de 5,032 millions d'hectolitres à 4,758 millions d'hectolitres. Sur la période, les importations en provenance d'Espagne ont eu tendance à augmenter alors que les importations en provenance d'Italie ont régressé : 49 % des importations sont en provenance d'Espagne en 2004 (contre 29 % en 2002), 19 % en provenance d'Italie (contre 38 % en 2002), ensuite viennent le Portugal (environ 10 % depuis 2002) et les autres pays européens (5 % en moyenne depuis 2002). Entre 2000 et 2004, les importations des pays tiers ont progressé, passant de 501 000 d'hectolitres en 2000 à 756 000 d'hectolitres en 2004. Les vins chiliens et australiens s'implantent sur le marché intérieur français mais les quantités importées restent modestes. Les volumes importés entre 2000 et 2004 sont passés respectivement de 74 000 hectolitres à 230 000 hectolitres et de 45 000 hectolitres à 101 000 hectolitres. Il faut néanmoins souligner que le commerce extérieur des vins reste largement excédentaire : en 2004, la France a exporté 14,2 millions d'hectolitres pour une valeur de 5,6 milliards d'euros. Toutefois, la concurrence étrangère s'exerce avec force sur plusieurs de nos marchés extérieurs. Face à ce constat, le Gouvernement a récemment attribué 7 millions d'euros à la filière viticole, dans le cadre du Programme national de développement pour les industries Agroalimentaires, pour aider les exportateurs à maintenir leurs parts de marché et pour accéder à de nouveaux marchés.
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