Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Demerliat
Question écrite N° 17821 au Ministère de la culture
Conséquences de la mise en place de la TNT dans les zones rurales
Question soumise le 26 mai 2005
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des problèmes qu'induit l'arrivée en périphérie de la région Limousin de la télévision numérique terrestre (TNT). En effet, les habitants du nord, de l'ouest et du sud-ouest de la Haute-Vienne reçoivent les programmes de la TNT via l'émetteur installé près de Niort et, de ce fait, les abonnés n'ont plus accès aux programmes de France 3 Limousin. Les téléspectateurs de ces zones rurales sont très attachés à leurs émissions locales, en particulier à leurs journaux télévisés locaux. Il lui demande donc quelles mesures rapides il entend prendre pour que les habitants du nord, de l'ouest et du sud-ouest de la Haute-Vienne puissent continuer à avoir accès aux programmes de France 3 Limousin.
Réponse émise le 4 mai 2006
La télévision numérique terrestre (TNT) est née il y a près d'un an. Parmi les premiers sites ouverts le 31 mars 2005 sur 35 % de la population, l'émetteur de Niort assure une couverture partielle des régions Poitou-Charentes et Limousin, auxquelles correspondent deux décrochages régionaux distincts de France 3 : France 3 Poitou-Charentes et France 3 Limousin. Or, la configuration, à cette date, de la TNT ne permet la diffusion que d'un programme régional de France 3 par site. Afin notamment de libérer les ressources spectrales qui permettront aux téléspectateurs d'accéder, par la TNT, au même décrochage de France 3 qu'en mode analogique, le ministre de la culture et de la communication a donné son accord, le 19 janvier 2006, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour transférer l'une des chaînes du service public du multiplexe R 1 vers un autre multiplexe comprenant déjà des chaînes nationales. Le canal ainsi libéré permettra l'introduction de chaînes locales sur la TNT et le Gouvernement demandera d'accorder prioritairement ce canal à France 3 sur les sites, tels que Niort, où une double diffusion des programmes régionaux est nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.