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Philippe Richert
Question écrite N° 17885 au Ministère de l'emploi (caduque)
Cotisations sociales des chercheurs étrangers
Question soumise le 9 juin 2005
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M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés que rencontrent, en France, la plupart des chercheurs étrangers en contrat à durée déterminée. Ces chercheurs sont en effet tenus de cotiser aux prestations chômage de l'ASSEDIC sans pour autant bénéficier de celles-ci. Dans ces conditions, ne serait-il pas envisageable d'accorder aux chercheurs en CDD le droit de bénéficier des prestations chômage afférentes, ou le reversement de la somme cotisée ? Philippe Richert remercie M. le ministre de bien vouloir lui faire part de son avis sur ce sujet.
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