Question soumise le 9 juin 2005

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M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des communes frontières de Modane et Fourneaux en Savoie lesquelles, de par leur situation géographique se trouvent démunies face à la présence croissante de personnes en situation irrégulière. De fait, les services de la police de l'air et des frontières procèdent aux vérifications d'usage dans les trains assurant les dessertes internationales et en font descendre les personnes en situation irrégulière pour leur délivrer une injonction de quitter le territoire et ce, conformément aux procédures issues des accords de Schengen. Les contrevenants sont ensuite élargis et livrés à eux-mêmes dans l'agglomération dans des conditions sanitaires et de sécurité difficilement acceptables pour les personnes concernées et pour les élus des deux Communes qui ne possèdent pas d'hébergement d'urgence. En conséquence souhaite connaître les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour résoudre ce problème, dont la solution ne saurait incomber aux communes.

Retirée (caduque)