Question soumise le 9 juin 2005

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opportunité de créer une commission nationale sur l'avenir de l'enseignement supérieur. En effet, les difficultés auxquelles est confronté le système français d'enseignement supérieur sont de nature structurelle et concernent aussi bien les diplômes nationaux que les droits universitaires, le statut des enseignants chercheurs ou la sélection. Sur ces sujets très sensibles, aucune réforme n'est possible sans un consensus. Aussi, l'important aujourd'hui est-il d'être en mesure de poser les vraies questions, sans préjugés ni arrière-pensées. De même que cela a été fait pour la laïcité (commission Stasi), l'école (commission Thélot) et la recherche (Comité d'initiative et de proposition), il serait intéressant de créer une commission nationale sur l'avenir de l'enseignement supérieur. Cette commission pourrait être composée de représentants institutionnels et syndicaux des universités, grandes écoles, organismes de recherche, entreprises, étudiants, enseignants chercheurs. Des personnalités extérieures, françaises et étrangères, pourraient également y participer. Présidée par une personnalité indépendante, cette commission serait dans un premier temps chargée d'établir un diagnostic partagé, puis des axes de réformes qui pourraient alors être soumis au débat et à la consultation nationale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

Retirée (caduque)