M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contenu de certains enseignements et ses moyens d'évaluation. Il expose le manque d'heures, de spécificité catégorielle de l'enseignement civique, juridique et social dans les classes de seconde, première et terminale. Il s'interroge sur l'opportunité de concevoir un enseignement de cette nature plus consistant, mieux organisé, répondant aux exigences civiques et contemporaines et à certains repères. Il évoque un éventuel contrôle continu de cet enseignement tout en ne perdant pas de vue la formation adéquate, pour les enseignants, en IUFM. Il lui demande son avis et son sentiment sur une possible modification dans le cadre énoncé ci-dessus.
Les programmes d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale ont été successivement mis en oeuvre dans les trois niveaux du lycée (classe de seconde, première et terminale) à partir de la rentrée scolaire 2000-2001. L'on possède donc aujourd'hui un recul suffisant pour effectuer un bilan et réfléchir aux mesures éventuellement nécessaires pour donner à cet enseignement sa pleine effectivité. Plus largement, à l'heure où le premier article de la loi d'orientation et de programme adoptée par le Parlement place au premier rang l'apprentissage des valeurs de la République, le ministère entend donner une cohérence d'ensemble à un enseignement d'éducation civique présent, désormais, aux trois niveaux du cursus scolaire, et comparer notre expérience à celle des autres Etats membres du Conseil de l'Europe. De l'école au lycée nous voulons que les élèves effectuent un véritable parcours civique. Le colloque européen « La citoyenneté par l'éducation », organisé sous l'égide de l'inspection générale de l'éducation nationale, qui se tiendra à Paris les 24 et 25 novembre prochains, donnera une assise universitaire à l'action que nous entendons mener.
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