Question soumise le 16 juin 2005

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M. Georges Ginoux attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les graves conséquences que subirait l'aviation sportive et de loisir si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des redevances. Cette petite aviation est en effet une aviation populaire qui regroupe des dizaines de milliers de pratiquants au sein des associations sportives que sont les aéroclubs. Or il semble qu'aujourd'hui soit en préparation un projet de redevances aéronautiques qui ferait peser sur cette activité des charges financières sans commune mesure avec ce que les structures associatives peuvent supporter et risquerait de la condamner. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées à ce jour en matière de redevances et s'il ne faudrait pas prévoir d'en exonérer l'aviation sportive et de loisir, qui ne répond pas aux mêmes caractéristiques que l'aviation commerciale.

Retirée (fin de mandat)