Question soumise le 16 juin 2005

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M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation et l'organisation des établissements accueillant des personnes handicapées. En effet, depuis quelques temps les incidents se multiplient et il est important de mettre en place des mesures strictes, applicables à tous. Il lui demande donc de reconsidérer les normes de fonctionnement des personnels de ce type d'établissement, de renforcer la surveillance extérieure par la mise en place d'une vidéo-surveillance ou d'une borne d'appel, de mettre en place un protocole médical commun.

Retirée (caduque)