Question soumise le 16 juin 2005

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M. Claude Bertaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel. En effet, même si la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 a amélioré leur statut, il s'avère que les praticiens des hôpitaux à temps partiel, pourtant soumis aux mêmes obligations que leurs collègues exerçant à temps plein, n'ont toujours pas les mêmes droits, pro rata temporis : leurs émoluments sont moindres, leur cotisation retraite est basée sur les deux tiers de leur salaire, leurs congés pour formation continue sont réduits au deux tiers de ce qu'ils devraient être pro rata temporis, enfin l'accès au secteur 2 de l'exercice libéral leur est refusé, alors que leurs collègues exerçant à temps plein y ont droit. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement envisage de faire par rapport à cette situation pour le moins discriminatoire.

Retirée (fin de mandat)