Question soumise le 16 juin 2005

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la prolifération des épaves et les questions juridiques liées à l'enlèvement de ces dernières. En effet, la complexité des démarches et l'opacité des domaines de compétences de chacun ne facilitent pas le règlement rapide des nombreux cas auxquels les collectivités sont confrontées. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être. mises en place pour faciliter les procédures d'enlèvement et harmoniser les pratiques tarifaires de ce service.

Retirée (décès)