Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 18169 au Ministère de la santé (caduque)
Paiement mensuel des rentes d'accidents du travail
Question soumise le 16 juin 2005
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait qu'il est normalement prévu de payer mensuellement les rentes d'accidents du travail. Or cette mesure n'est toujours pas mise en oeuvre et il souhaiterait savoir quelles sont les raisons de ce retard.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.