Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marcel Vidal
Question écrite N° 18259 au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Coût de la campagne référendaire
Question soumise le 23 juin 2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur le coût induit par la campagne électorale du référendum du 29 mai prochain. Par souci de transparence et pour une meilleure lisibilité des dépenses publiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût réel supporté par l'Etat pour organiser la campagne référendaire.
Réponse émise le 13 octobre 2005
L'organisation de la campagne du référendum des 28 et 29 mai 2005 représente pour le budget de l'Etat une dépense évaluée à 130,6 MEUR qui se décompose de la manière suivante : impression et diffusion du traité : 55,5 MEUR ; frais d'envoi aux électeurs : 58,8 MEUR ; subventions aux communes (organisation des bureaux de vote, urnes, machines à voter) : 7,0 MEUR ; campagne audiovisuelle et remboursement des dépenses engagées par les partis habilités à participer à la campagne : 9,3 MEUR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.